FAQ

Qu’est-ce que la médiation en ligne ?

La médiation en ligne est un mode de résolution amiable des conflits, constituant une véritable alternative au procès. 

Grâce à l’aide du médiateur, les parties en conflit vont pouvoir reprendre le dialogue. Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial qui met à la disposition des parties un espace de médiation en ligne. Ceci dans le but de trouver une solution adaptée et satisfaisante pour tous.

La médiation en ligne favorise une reprise de la communication entre les parties en conflit, leur permettant de maîtriser l’issue de ce dernier. Mais aussi d’éviter une solution imposée par le juge qui ne répondrait pas forcément à l’ensemble de leurs besoins.

Quelles sont les différentes sortes de médiations ?

La médiation est soit judiciaire, soit conventionnelle.

La médiation est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge à l’occasion d’une procédure.

Elle est conventionnelle lorsque les parties décident de leur propre initiative de rechercher une solution au conflit qui les oppose en faisant appel à un médiateur. 

Les parties peuvent décider de recourir à une médiation présentielle, ce qui suppose des entretiens et des réunions et donc des déplacements.

Elles peuvent aussi décider de recourir à la médiation en ligne, ce qui leur permettra d’éviter des déplacements et des rencontres physiques entre elles. La médiation en ligne est parfaitement adaptée aux personnes en conflit éloignées géographiquement et qui souhaitent rechercher une solution amiable, sans avoir à se déplacer.

Dans tous les cas, s’agissant d’un processus volontaire, la médiation suppose l’accord de l’ensemble des parties au conflit.

Quelles sont les avantages de la médiation en ligne ?

• Favorise la communication entre les parties, plutôt que le conflit et la « guerre ».
• Préserve les relations entre les parties contrairement au procès.
• Évite les déplacements, notamment lorsque les parties sont éloignées géographiquement.
• Grande liberté pour communiquer dans le cadre de l’espace de médiation mis à disposition des parties, 24 h sur 24, quand elles le souhaitent
• Une solution rapide au conflit contrairement au procès qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années.
• Liberté totale, aucune solution n’est imposée aux parties qui élaborent elles-mêmes leur accord. 
• Évite une solution imposée par le juge.
• Un coût maîtrisé et réduit de 150 € par partie contrairement à une procédure qui peut être longue et coûteuse.

Dans quelles hypothèses peut-on recourir à la médiation en ligne ?

Dans tous les domaines où l’on souhaite régler le conflit sans avoir à recourir au juge.

La médiation en ligne est plus particulièrement adaptée aux conflits familiaux (garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, organisation des vacances …), aux conflits de voisinage, conflits du travail et en entreprise, succession, liquidation et partage de communauté, copropriété, relations commerciales…

Une tentative de médiation ou de conciliation est obligatoire préalablement à la saisine du Tribunal judiciaire pour les petits litiges d’un montant n’excédant pas la somme de 5000 € (montant à confirmer par un décret à venir) et les conflits de voisinage. Dans ces domaines, la médiation en ligne est particulièrement adaptée.

En revanche elle n’est pas possible en matière pénale et pour tous les litiges intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.

Comment savoir si je peux passer par la médiation en ligne ?

Interrogez-nous en faisant une demande sur notre site iMel Médiation et nous vous répondrons gratuitement sous 2 jours ouvrés.

À quel moment demander la médiation en ligne ?

À n’importe quel moment, pour prévenir un conflit, dès le début du conflit voire même lorsque le conflit perdure.

La médiation en ligne peut aussi être envisagée alors même qu’une procédure judiciaire est en cours.

Comment se déroule la médiation en ligne ?

Les entretiens à distance peuvent se tenir (suivant les cas et selon vos besoins) par téléphone, par visioconférence ou par échange de mails.

Quelle est la durée de la médiation en ligne ?

Dans la plupart des cas : un mois maximum. Nous garantissons une grande réactivité de nos services et de nos médiateurs. Le délai dépend donc principalement des médiés et de leur investissement dans le processus de médiation.

Ai-je besoin d’un avocat lors de la médiation en ligne ?

Vous pouvez participer seul à la médiation en ligne, sans être assisté d’un avocat.

Et si je veux être assisté d’un avocat lors de la médiation en ligne ?

Vous pouvez parfaitement être assisté par votre avocat pendant toute la médiation en ligne.

Un espace professionnel, sécurisé et confidentiel, sera réservé à votre avocat sur notre site. Il pourra suivre la procédure de médiation et intervenir quand il le souhaitera.

L’aide juridictionnelle ne s’applique pas à la médiation en ligne.

Si la médiation en ligne réussit, que se passe-t-il ?

Si les parties parviennent à un accord au terme de la médiation en ligne, elles peuvent décider de respecter les termes de leur accord constituant un contrat qui fait la loi des parties et les engage.

Elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, décider de demander au juge d’homologuer leur accord pour lui donner force exécutoire. Leur accord aura alors la force d’un jugement.

Et si la médiation en ligne échoue….. ?

Nous vous délivrerons un certificat officiel attestant de votre demande de médiation.

À la suite, vous pourrez saisir le juge compétent en fonction de la nature du litige.

Quelles sont les garanties de la médiation en ligne ?

Tous les médiateurs de iMel Médiation sont inscrits auprès des Cours d’appel. De sorte que leur compétence, leur formation initiale et continue ainsi que leur indépendance, leur neutralité et leur impartialité sont parfaitement garanties.

Ils sont par ailleurs tenus d’observer la plus stricte confidentialité et ne peuvent divulguer les informations recueillies à l’occasion de la médiation en ligne, sauf risque de non-respect de l’ordre public et obligation légale.

Chaque médiation en ligne fait l’objet d’une prise en charge par un des médiateurs professionnels d’iMel Médiation, assurant ainsi aux parties un suivi attentif et personnalisé de chaque dossier. 

Le médiateur s’engage à faciliter le déroulement de la médiation et à favoriser la communication entre les parties pour leur permettre de trouver une solution apaisée à leur conflit, sans jamais rien leur imposer.